CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2020/2021

 

ACCENT FRANÇAIS est heureux de vous accueillir et de vous accompagner tout au long de votre formation. Pour faciliter la vie de groupe, nous vous prions de bien vouloir vous conformer aux présentes conditions. Celles-ci s’appliquent dans l’ensemble des locaux d’Accent Français au 7 rue de Verdun, 2 rue Verdun et 12 rue Boussairolles à Montpellier.

 

INSCRIPTION

 

Pour réserver votre programme, vous devez retourner votre fiche d’inscription dûment complétée :    

. depuis notre site web : https://www.accentfrancais.com

. par courrier à Accent Français, 2 rue de Verdun - 34000 Montpellier – France

. sur place à la réception de l’école

 

Afin de valider votre réservation, vous devez payer 100% du montant total.

 

Nous vous enverrons votre confirmation d'inscription lorsque votre dossier d’inscription sera complet (paiement total, fiche d’inscription, documents requis). Accent Français se réserve le droit d’annuler votre inscription si aucun paiement n’a été reçu 1 mois avant le début du cours.

 

Nous vous demanderons également de faire notre test de niveau en ligne 4 à 6 semaines à

l’avance afin de confirmer votre programme de cours et de l'organiser dans les meilleures

conditions.

 

PAIEMENT

 

Le paiement peut être effectué par :    

. FlyWire : https://www.flywire.com/pay/accentfrancais/

. Carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) à partir de 300€    

. Virement bancaire en Euros vers notre compte bancaire dont voici les coordonnées :

    Banque populaire du Sud - Agence Montpellier Comédie

    Banque: 16607  -  Compte: 00219- 09405421018/92    

    IBAN: FR76 1660 7002 1909 4054 2101 892  - BIC number: CCBPFRPPPPG

. Chèque in Euros à Accent Français 2 rue de Verdun 34000 Montpellier France    

. En espèces à la réception de l’école au 2 rue de Verdun 34000 Montpellier France

 

Le paiement doit être fait en Euros quel que soit le mode de règlement choisi. Les frais bancaires sont à la charge du client.

 

CONDITIONS D’ANNULATION

 

Pour les réservations à distance, vous disposez d'un délai de 7 jours pour exercer votre

droit de rétractation selon la directive européenne 97/7 CE.

 

Toute annulation devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception

ou par email. L'annulation sera effective à compter de la date de réception de cette lettre.

 

Frais d’annulation :

- Frais d'inscription ne sont pas remboursables (80€),

- 30% du montant total retenu si annulation 30 jours ou plus avant le début du cours,

- 50% du montant total retenu si annulation 16 à 29 jours avant le début du cours,

- 75% du montant total retenu si annulation 3 à 15 jours avant le début du cours,

- 100% du montant total pour une annulation le vendredi avant le début du cours ou après.

 

Refus de visa

En cas de refus de visa, le séjour sera annulé à réception de la lettre de refus de visa. Pour

obtenir un remboursement, vous devez nous informer du refus au plus tard 2 semaines

avant votre arrivée. Nous rembourserons alors le séjour, après déduction des frais d'inscription et frais bancaires. Si nous n’avons pas été prévenus dans les temps, nos conditions et frais d’annulation seront applicables.

 

Modifications des dates du séjour

Si vous devez arriver plus tard que prévu, vous devez nous en informer au plus tard 1

mois avant votre arrivée. Dans le cas où vous nous prévenez moins de 30 jours avant votre arrivée, nous appliquerons des frais de modification de séjour (50€).

 

Départ anticipé

Aucun remboursement ne sera possible après l’arrivée et le début des cours.

 

ÉTUDIANTS MINEURS

 

Accent Français est une école qui accueille toute l'année des élèves à partir de 16 ans. Dans le cadre de ses programmes pour adultes (16+), Accent Français n’assure pas d'encadrement spécifique des élèves mineurs. Nous acceptons les enfants à partir de 12 ans dans nos programmes juniors qui incluent un encadrement spécifique des étudiants.

 

Un formulaire de décharge de responsabilité doit nous être retourné avant le début du cours. Les élèves dont les parents n'ont pas rempli, signé et renvoyé ce formulaire ne seront pas autorisés à commencer le programme.

 

ASSURANCE

 

Accent Français a souscrit une assurance pour protéger les personnes dans ses locaux et lors des sorties éducatives.

 

Santé : Les étudiants sont responsables de tous les frais engagés en cas de maladie ou d'accident. Nous conseillons vivement aux étudiants non européens de s'assurer que leur assurance maladie couvre leurs dépenses et leurs frais médicaux. Vous devez vérifier auprès de votre compagnie d'assurance les conditions de quarantaine et de gestion des maladies avec votre assurance avant de partir en voyage. Une pandémie peut obliger les autorités sanitaires à mettre en quarantaine un étudiant malade, ce qui entraîne des frais d'hébergement supplémentaires, qui ne sont pas à la charge d'Accent Français. Accent Français se réserve le droit de refuser l'accès aux cours à tout étudiant souffrant de pathologies physiques ou mentales qui n'auraient pas été signalées lors de son inscription, ou de nous informer après son arrivée d'une pathologie pouvant mettre en danger les étudiants et le personnel de l'institut.

 

Nous vous conseillons également de souscrire une assurance "responsabilité civile" pour vous protéger en cas de dommages causés à un tiers pendant votre séjour. Accent Français ne peut être tenu responsable du vol, de la détérioration ou de la perte des effets personnels des étudiants pendant leur séjour.

 

 

FERMETURE ANNUELLE ET JOURS FÉRIÉS

 

L’école est fermée les jours fériés français, aucun cours ne sera dispensé ces jours-là, une excursion sera offerte ou les cours seront reportés dans la même semaine.

 

L’école sera ouverte du 04/01/2021 au 17/12/2021.

 

ORGANISATION DES COURS

 

A Accent Français, vous serez placé dans un groupe correspondant à votre niveau de

français grâce à nos tests écrit et oral. Le test oral est organisé lors de votre premier jour à

l'école entre 8h30 et 9h15. En cas d'absence à ce test, un autre test oral sera organisé par

notre service pédagogique dans les meilleurs délais. Pour des raisons pédagogiques, la

limite pour passer votre test oral et commencer votre cours le jour même est le mardi

matin à 8h30.

 

Accent Français garantit des cours pour tous les niveaux de A1 à C1, tout au long de l'année, avec un minimum de 4 participants par classe pour les Cours Standard et Intensif, de 2 participants par classe pour les cours de préparation DELF/DALF. Si un groupe ne compte pas suffisamment de participants, Accent Français se réserve le droit de réduire le nombre de leçons de :

  • 50% du volume horaire initial pour les cours Standard et Intensif,
  • 30% du volume horaire initial pour les cours de préparation DELF/DALF.

Pour les débutants complets, veuillez consulter les dates de début spécifiques sur notre liste de prix actuelle. Dans le cas où un débutant complet n'arriverait pas à la bonne date ou si un étudiant a atteint le niveau C2, Accent Français se réserve le droit d'annuler le cours et de rembourser le client.

 

Une leçon dure 45 minutes et votre planning de cours est affiché à la réception le lundi

matin avant le début des cours. Les stagiaires sont invités à en prendre connaissance et à

nous prévenir en cas d’absence. Tout cours manqué est perdu et ne peut donner lieu ni à

un report, ni à un remboursement. Les stagiaires reçoivent un certificat mentionnant le niveau suivi en fin de stage.

 

Il n’est pas possible pour l’étudiant de transformer son cours en groupe en cours

particuliers.

 

Les cours sont donnés en langue française pour une meilleure efficacité. Pour des raisons pédagogiques, vous pourrez avoir besoin de votre smartphone ou de votre ordinateur personnel.

 

Vous êtes priés d’arriver à l’heure au cours afin de ne pas perturber son bon déroulement.

Des feuilles de présence seront complétées par vos professeurs après le début des cours.

En cas de retard trop important ou trop fréquent, l’accès au cours peut vous être refusé.

 

SÉCURITÉ - LOCAUX - HYGIÈNE

 

L’institut est équipé de sorties balisées chacune par un panneau lumineux. En cas de

danger ou d’incendie, suivre les instructions indiquées sur le panneau informatif situé au

niveau des extincteurs et les instructions du personnel d’ACCENT FRANÇAIS présent sur

les lieux. Tout accident ou incident survenu dans l’enceinte du centre doit être déclaré à

Accent Français par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident.

 

Il est interdit de fumer dans les locaux et sur les balcons d’Accent Français. Afin de

maintenir l’immeuble aussi propre que possible, il est interdit de jeter des mégots ou

détritus en dehors des poubelles prévues à cet effet.

 

Il est interdit à tout véhicule ou vélo de stationner dans l’immeuble (hall d’entrée, couloir,

etc). Il est strictement interdit de laisser des effets personnels dans les bureaux d’Accent

Français, sauf accord express. Dans les salles de classe, durant les pauses notamment, ils

sont sous votre surveillance et sous votre seule responsabilité. Accent Français décline

toute responsabilité en cas de vol.

 

Si Accent Français est contraint de fermer en raison d'un cas de force majeure, tel qu'une nouvelle vague du virus Corona, nous assurerons la continuité pédagogique et les cours seront donnés en ligne sans aucun report ou remboursement possible.

 

Accent Français se réserve le droit de renvoyer un étudiant sans remboursement

notamment en cas de possession, consommation de produits illicites, consommation

abusive d'alcool, état d'ébriété en cours, vandalisme, perturbation répétée des cours,

infractions répétées au règlement de l'école, harcèlement ou menace envers d'autres

étudiants ou membre du personnel.

 

Lorsqu’un membre du personnel d’Accent Français envisage de prendre une sanction qui

a pour incidence l’expulsion d’un étudiant d’un cours, une procédure disciplinaire est

mise en place. Celle-ci prévoit un entretien avec la Direction de l’établissement indiquant

le motif de la sanction envisagée et recueillant les explications de l’étudiant.

 

HÉBERGEMENTS

 

Si vous choisissez de séjourner dans une famille d'accueil, vous devez savoir que même si les familles respectent le protocole sanitaire, la promiscuité est évidente. La distance minimale d'un mètre peut être difficile à respecter lorsque vous vivez en famille et que vous partagez les repas, la cuisine, le salon et la salle de bain. Accent Français et les familles d'accueil ne sont pas responsables en cas de contamination. 

 

Pour l'hébergement en hôtel ou en appartement dans des résidences privées, chaque logement établit son propre protocole. Accent Français ne peut être tenu responsable en cas de contamination.

 

DROIT À L’IMAGE ET PROTECTION DES DONNÉES

 

Pendant votre séjour, nous pouvons prendre des photos, des vidéos pendant les cours, les activités, etc. et les utiliser pour promouvoir Accent Français (site web, réseaux sociaux, etc.). L'acceptation de nos conditions générales lors de l'inscription implique l'acceptation de l'utilisation de ces photos et vidéos, sans limite de temps.

 

Toutes les données nécessaires fournies lors de votre inscription sont collectées et traitées afin de vous fournir le meilleur service possible. Ces données sont destinées à un usage interne uniquement. La loi française sur la protection des données vous donne un droit d'accès et de modification de vos coordonnées. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : contact@accentfrancais.com

 

RÉCLAMATIONS ET LITIGES

 

Toute suggestion ou réclamation concernant l'organisation ou le déroulement de votre

séjour peut être effectuée via le formulaire de réclamation que vous pouvez demander à la

réception. Il est important de nous donner des informations détaillées afin que nous

puissions résoudre votre problème dans les plus brefs délais.

 

En cas de litige, le Tribunal de Montpellier sera seul compétent.