Conditions générales d'accent Français à Montpellier, France

Inscription

Pour vous inscrire, vous devez remplir la fiche d'inscription en ligne ou bien l'envoyer par courrier, fax ou email avec votre paiement:
  100% du prix total pour les séjours de 1 à 4 semaines
  50% du prix total pour les séjours supérieurs à 4 semaines
  Cours Académique: 50% des frais de cours + frais d'inscription + 1 mois de frais d'hébergement.

A réception de votre fiche et du paiement, Accent Français envoie par courrier, email ou fax une confirmation d’inscription comprenant :
  Les sommes déjà versées et celles à payer à l’arrivée
  Les informations concernant votre hébergement
  Un certificat de scolarité pour les personnes souhaitant demander un visa étudiant.

Paiement (en Euros)

N’oubliez pas de préciser le nom de la personne qui prendra le cours et ses dates de stage. Vous pouvez payer par :
  Carte de crédit (Visa ou Eurocard Master Card)
  Transfert bancaire à : Banque populaire du Sud - Agence Montpellier
Banque:16607 N° Compte: 00219- 09405421018/92
BIC number: CCBPFRPPPPG
IBAN : FR76 1660 7002 1909 4054 2101 892
Merci de joindre une copie de l’ordre de virement.
  Chèque en Euros payable dans une banque française à Accent Français, 2 rue de Verdun 34000 Montpellier

Le solde est dû entièrement le 1er jour du cours. Nous acceptons les chèques de banque en Euros, le paiement en espèces et la carte Visa ou Eurocard Master Card.

Le solde du cours, de l'hébergement et des frais engagés pour l'envoi en express de courriers doit être payé avant le début du cours (au mieux 2 semaines avant votre arrivée, au plus tard le jour de votre arrivée)

Annulation

Vous disposez d'un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation selon la directive européenne 97/7 CE.
Apres cette date, toute annulation devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'annulation est effective à compter de la réception de cette lettre.

Frais d'annulation:

• 30% du montant dû pour une annulation plus de 30 jours avant le début du cours
• 50% du montant dû pour une annulation entre 8 et 30 jours avant le début du cours
• 75% du montant dû pour une annulation entre 4 et 7 jours avant le début du cours
• 100% du montant dû pour une annulation le dernier vendredi avant le début du cours ou plus tard
• Tout cours commencé est dû en entier et ne peut donner lieu à un remboursement.

En cas d'annulation, Accent Français déduira les frais d'inscription ainsi que les frais bancaires de la somme à rembourser.
En cas d'inscription par l'intermédiaire d'une agence, le remboursement se fera au bénéfice de l'agence et l'étudiant devra faire sa demande de remboursement auprès de l'agence.

Interruption de cours 

Tout stage commencé est dû dans sa totalité sauf cas de force majeure*. En cas de départ anticipé, aucun remboursement, ni report de cours à une autre date ne sera accordé. Nous pouvons concevoir que des impératifs sérieux et justifiés vous obligent à nous quitter. Dans ces cas de force majeure : maladie, décès familial, accident entraînant blessure, un report du cours (sur demande écrite) peut être envisagé sous réserve de présentation des justificatifs. Accent Français ne pourra pas autoriser qu'une tierce personne bénéficie de ce report.

* Les impératifs professionnels ne sont pas considérés comme des cas de force majeure.

Assurance et responsabilité

Vous êtes responsable en cas de problème de santé ou d'accident. Avant de venir en France, vous devez vérifier que vous êtes assurés pour annulation voyage et toute dépense médicale et rapatriement en cas de maladie ou d'accident.
Les étudiants non Européens doivent vérifier que leur assurance santé les couvre pendant leur séjour en France. L'école agit à titre d'intermédiaire entre l'étudiant et l'organisateur de voyage et entre l'étudiant et sa famille d'accueil ou son hébergement en France.
Ni Accent Français ni vos hôtes ne peuvent être tenus pour responsable en cas de vol, dommages ou perte des effets personnels des stagiaires durant leur séjour ou pour tout incident qui surviendrait durant le séjour en famille et dans les autres types d'hébergements. L'école fera son possible pour défendre l'intérêt du stagiaire en cas de rupture du contrat par la famille d'accueil, ou l'organisateur de voyage.

Accent français se réserve le droit de refuser l'accès au cours à tout étudiant souffrant de pathologies physiques ou mentales qui n'auraient pas été mentionnées sur la fiche d'inscription.

Discipline

En cas de mauvaise conduite, comportement anormal ou mauvais esprit caractérisé d’un stagiaire, Accent Français se réserve le droit de procéder à son renvoi immédiat sans remboursement.

Vacances

L'école sera fermée les 1/05, 17/05, 15/08, 1/11. Les cours ne seront pas dispensés ces jours-là, une excursion gratuite d'une journée sera proposée. Fermeture annuelle à Noël du 17/12/2012 au 7/01/2013.